(165) En ce qui concerne les calculs, la Commission a considéré qu’ils ne pouvaient pas être divulgués, étant donné qu’ils étaient fondés sur la valeur normale de Jiangshan Wood. La divulgation révélerait donc des données confidentielles de la société. La Commission a toutefois souligné que la méthode d’établissement du niveau de droit pour toutes les autres importations était suffisamment détaillée à la section 3.5 du règlement provisoire, ce qui a permis aux parties de formuler des observations. La Commission a donc rejeté l’argument selon lequel un calcul détaillé du droit pour toutes les autres importations aurait dû être communiqué.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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