(166) À la suite de l’information finale, Saintland Wood a fait valoir qu’il n’était pas raisonnable d’établir deux niveaux de droit antidumping, l’un pour Jiangshan Wood et le second pour toutes les autres sociétés, et que la Commission devait plutôt considérer que les sociétés n’ayant pas coopéré se sont comportées comme Jiangshan Wood. Elle a indiqué que, bien que certaines entreprises ne soient pas réticentes à coopérer, elles ont fait l’objet de mesures punitives.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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