Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 170

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 170 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(170) Contrairement aux allégations du plaignant, Jiangshan Wood a exporté vers l’Union non seulement du contreplaqué de peuplier, mais aussi d’autres types de contreplaqué plus chers tels que l’eucalyptus et le bouleau. Il n’était donc pas justifié de baser le prix à l’exportation sur les seules exportations de contreplaqué de peuplier, étant donné que d’autres types de contreplaqué plus coûteux représentaient une part suffisante des exportations de Jiangshan Wood. Ces parts de bois de peuplier et d’autres types plus onéreux exportés par Jiangshan Wood étaient comparables aux parts des importations totales de contreplaqué de bois dur dans l’Union en provenance de la RPC, ce qui a confirmé que l’utilisation des statistiques d’Eurostat pour établir le prix à l’exportation en l’espèce était raisonnable et exacte. La Commission a ainsi soutenu que la méthode qu’elle a utilisée pour établir la marge de dumping pour toutes les autres importations n’entraînait aucune asymétrie et était exacte et raisonnable. La Commission a donc rejeté cet argument.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).