Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 172

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 172 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(172) À la suite de l’information provisoire, la PTIA a souligné que la Commission s’était fondée sur des données provenant d’un questionnaire macroéconomique de la Fédération européenne des fabricants de panneaux à base de bois (ci-après l’«EPF») au considérant 247 du règlement provisoire, sans mentionner les sources des données.

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