Article considérant 18

(18) À la suite de la communication des conclusions provisoires, la PTIA a fait valoir que la Commission n’avait pas tenu compte, au stade provisoire, d’informations essentielles relatives à l’intérêt de l’Union en ne tenant pas compte, lors de son évaluation provisoire, des observations de la PTIA du 15 janvier 2025 réfutant les contre-arguments présentés par le plaignant à la suite des observations de la PTIA sur l’ouverture de l’enquête. La PTIA a fait valoir qu’elle n’avait pas dépassé le délai de soumission des données en question, mais, à titre d’argument de repli, elle s’est référée à la jurisprudence de l’OMC, faisant valoir que les informations soumises après le délai ne pouvaient pas être automatiquement ignorées.