(180) À la suite de l’information finale, la PTIA a fait valoir que si la Commission continuait de considérer que la définition du produit était correcte et cohérente avec l’affaire du contreplaqué de bouleau originaire de Russie, une analyse segmentée du préjudice devrait être effectuée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.