Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(19) La Commission a conclu que, compte tenu des précisions fournies sur le délai imparti pour réfuter les dépôts d’autres parties, l’argument de la PTIA selon lequel sa réfutation de la réfutation des observations des parties intéressées par le consortium Greenwood était conforme au délai était erroné.

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