(191) Cet argument a été rejeté, car une baisse de 11 % du volume de production de l’industrie de l’Union entre 2021 et la période d’enquête, compte tenu notamment de la lacune du marché créée par les sanctions à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie, a porté préjudice à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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