(194) À la suite de l’information provisoire, la PTIA a affirmé qu’il était erroné pour la Commission de considérer, au considérant 270 du règlement provisoire, que l’industrie de l’Union aurait pu accroître sa capacité de production pour combler une partie du déficit du marché créé par l’interdiction du contreplaqué de bois dur russe et biélorusse en 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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