Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 196

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 196 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(196) À la suite de l’information provisoire, la PTIA a fait observer qu’une utilisation des capacités de 66 % était réaliste pour l’industrie de l’Union. En outre, plusieurs producteurs-exportateurs ayant coopéré ont fait valoir que l’utilisation des capacités était déjà faible au début de la période considérée, en 2021. Par conséquent, son déclin ultérieur ne pouvait être attribué aux importations en provenance de Chine, mais à un manque général de savoir-faire commercial de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).