(199) À la suite de l’information provisoire, la PTIA a fait observer que la part de marché de l’industrie de l’Union avait augmenté. Elle a fait valoir que l’explication fournie au considérant 276 du règlement provisoire selon laquelle l’exclusion des produits en contreplaqué de bois dur russe et biélorusse du marché de l’Union a entraîné une baisse de la consommation était illogique, étant donné que du contreplaqué russe illégal continuait d’entrer sur le marché de l’Union, comme en témoignent les conclusions de l’enquête anticontournement sur le contreplaqué de bouleau en provenance du Kazakhstan et de Turquie (ci-après l’«enquête anticontournement»). La PTIA a ajouté que la baisse de la consommation était plutôt liée à une normalisation de la demande à la suite du rebond économique post-COVID.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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