Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(20) En outre, et surtout, la Commission n’a pas méconnu le fond de ladite réfutation. Les arguments relatifs à l’intérêt de l’Union, déjà présentés par la PTIA le 25 novembre 2024 et le 3 janvier 2025, ont été examinés en procédant à une analyse approfondie des intérêts des différentes catégories d’utilisateurs et en faisant spécifiquement référence à l’avis de la PTIA aux considérants 355 et 362 du règlement provisoire.

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