(200) L’argument a été rejeté parce que, dans le cadre de l’enquête anticontournement, il a été constaté que 130 900 m3 de contreplaqué de bois dur russe ont été importés par le Kazakhstan et la Turquie entre juillet 2022 et juin 2023, soit moins de 10 % du volume importé de Russie et de Biélorussie en 2021, c’est-à-dire la dernière année précédant l’introduction des sanctions. Par conséquent, si les importations en provenance de Russie et de Biélorussie ont été déplacées vers des envois en provenance du Kazakhstan et de Turquie, elles n’ont été que limitées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 200
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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