Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 204

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 204 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(204) Les arguments ont été rejetés parce que la baisse de 2 % de l’emploi, la baisse de 11 % du volume de production et la baisse de 9 % de la productivité montraient une détérioration de la situation de l’industrie de l’Union plutôt que des signes de stabilité ou d’amélioration, comme le prétendent plusieurs producteurs-exportateurs ayant coopéré. La Commission a également rappelé que son analyse du préjudice n’était pas simplement statique, se limitant à comparer les effets, mais aussi dynamique, analysant également la tendance entre les effets. En l’espèce, l’analyse dynamique des données relatives à l’emploi, au volume de production et à la productivité a confirmé l’existence d’un préjudice important.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).