Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 207

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 207 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(207) La Commission a rejeté cet argument au motif que l’augmentation du prix de vente était compensée par l’augmentation notable des coûts de production. La dépression des prix causée par les importations a entraîné une perte de rentabilité de l’industrie de l’Union, ce qui indique un préjudice important. En outre, la Commission a également considéré que les conclusions relatives à la situation globale de l’industrie de l’Union ne devaient pas être fondées sur certains indicateurs de préjudice pris isolément, mais plutôt sur une évaluation de l’évolution de l’ensemble des indicateurs de préjudice au cours de la période considérée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).