(209) À la suite de l’information provisoire, la PTIA a fait valoir que l’augmentation du niveau des stocks devrait être considérée comme négligeable car, exprimée en pourcentage de la production, elle n’a augmenté que de 1,74 % en 2021 à 2,43 % pendant la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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