(21) L’argument avancé dans les observations mentionnées au considérant 18, concernant l’absence de qualité pour agir de l’industrie de l’Union et la confidentialité excessive des calculs relatifs à la qualité pour agir déjà soulevées par la PTIA dans ses observations du 25 novembre 2024 et du 3 janvier 2025, a été examiné aux considérants 7 à 9, 12 et 13 du règlement provisoire, ainsi qu’au considérant 15 ci-dessus. L’argument concernant les conclusions de la Commission et du Tribunal sur la définition du produit dans l’enquête sur le contreplaqué de bouleau en provenance de Russie déjà soulevé dans les observations de la PTIA du 25 novembre 2024 et du 3 janvier 2025 a été examiné aux considérants 54 à 56 du règlement provisoire. La demande d’exclusion de produits en contreplaqué recouvert d’un film recyclé déjà soulevée par la PTIA le 24 octobre 2024, le 18 novembre 2024 et le 3 janvier 2025 a été traitée aux considérants 59 et 60 du règlement provisoire. La demande d’exclusion de produits en contreplaqué de bois dur d’eucalyptus déjà soulevée par la PTIA le 24 octobre 2024, le 18 novembre 2024, le 25 novembre 2024 et le 3 janvier 2025 a été traitée aux considérants 61 et 62 du règlement provisoire. La demande d’exclusion des produits en contreplaqué dont les couches extérieures sont inférieures ou égales à 0,3 mm, ainsi qu’en contreplaqué mince d’une épaisseur inférieure à 6 mm, déjà soulevée le 24 octobre 2024, le 18 novembre 2024, le 25 novembre 2024 et le 3 janvier 2025, a été traitée aux considérants 63 et 64 du règlement provisoire. La demande d’exclusion du contreplaqué à placages manufacturés de la définition du produit, déjà soulevée le 24 octobre 2024, le 18 novembre 2024, le 25 novembre 2024 et le 3 janvier 2025 a été traitée aux considérants 65 et 66 du règlement provisoire. La demande d’exclusion des espèces tropicales, déjà présentée le 3 janvier 2025, a été traitée aux considérants 75 et 76 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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