Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 210

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 210 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(210) La Commission a fait observer que la PTIA ne contestait pas l’existence d’une augmentation des stocks, tant en termes absolus qu’en termes relatifs, telle qu’évaluée par la Commission. Les 2,43 % des stocks de contreplaqué de bois dur invendus au cours de la période d’enquête, considérés comme «négligeables» par la PTIA, représentaient en termes réels 44 504 m3 du produit soumis à l’enquête, soit plus que la quantité de contreplaqué de bouleau originaire de Russie ayant fait l’objet d’un contournement par la Turquie dans le cadre de l’enquête anticontournement. En outre, toute augmentation des stocks représente un coût pour son détenteur qui doit être financé. La Commission a rejeté cet argument.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).