(211) À la suite de l’information provisoire, la PTIA a exprimé des préoccupations quant à la représentativité de la rentabilité des sociétés retenues dans l’échantillon. Elle a identifié certains producteurs de contreplaqué de bouleau qui ont fait état de bons résultats au cours de la période considérée. La PTIA a fait valoir qu’elle n’avait pas été en mesure de formuler des observations sur les espèces de bois qui seraient davantage concernées par les mesures parce que la Commission n’avait pas procédé à une analyse par segment.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 211
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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