Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 211

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 211 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(211) À la suite de l’information provisoire, la PTIA a exprimé des préoccupations quant à la représentativité de la rentabilité des sociétés retenues dans l’échantillon. Elle a identifié certains producteurs de contreplaqué de bouleau qui ont fait état de bons résultats au cours de la période considérée. La PTIA a fait valoir qu’elle n’avait pas été en mesure de formuler des observations sur les espèces de bois qui seraient davantage concernées par les mesures parce que la Commission n’avait pas procédé à une analyse par segment.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).