(215) À la suite de l’information provisoire, la PTIA a affirmé qu’il n’existait pas de référence en matière d’investissement démontrant la santé d’une industrie, que l’industrie du contreplaqué de bois dur n’était pas à forte intensité de capital et a fait observer que les investissements entre 2023 et la période d’enquête ont augmenté de 8 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.