(216) La Commission a maintenu sa conclusion au considérant 296 du règlement provisoire selon laquelle les investissements de l’industrie de l’Union ont diminué de 31 % au cours de la période considérée. L’existence d’une valeur de référence et l’intensité en capital de l’industrie du contreplaqué de bois dur étaient dénuées de pertinence, car ces indicateurs de préjudice n’ont pas été analysés séparément, mais dans le cadre d’une analyse plus large des indicateurs de préjudice important, ce qui signifie que, même en l’absence d’une valeur de référence ou d’une évaluation de l’intensité en capital de l’industrie, la tendance à la baisse des investissements a soutenu plutôt qu’infirmé l’existence d’un préjudice important.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.