(218) La Commission a répondu aux allégations de la PTIA concernant plusieurs indicateurs de préjudice ci-dessus, voir les considérants 172 à 177, 187, 188, 192 à 196, 199, 200, 206, 207, 209 et 210. À l’exception de l’observation relative à la sous-cotation, les allégations de la PTIA ont été rejetées. Les marges de sous-cotation recalculées sont toutefois restées élevées, voir considérant 188.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 218
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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