Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 220

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 220 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(220) À la suite de la communication des conclusions provisoires, la PTIA a affirmé que la Commission n’avait pas correctement évalué l’incidence de l’augmentation du volume des importations et qu’il n’y avait pas eu d’augmentation significative du volume des importations d’origine chinoise par rapport à la consommation ou à la quantité de production en 2023 et pendant la période d’enquête. Les importations ont culminé en 2022, avec une hausse de 32 %, mais, en 2023 et pendant la période d’enquête, les importations n’ont augmenté que de 11 % et de 16 % par rapport à 2021, respectivement. La PTIA a contesté l’affirmation figurant au considérant 324 du règlement provisoire selon laquelle les fabricants chinois «n’ont cessé d’augmenter leurs volumes d’importation à des prix nettement inférieurs».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).