(222) À la suite de l’information provisoire, la PTIA a fait valoir que l’augmentation plus importante des coûts de production de l’industrie de l’Union par rapport à ses prix de vente résultait d’événements extraordinaires tels que l’augmentation du coût des matières premières, la guerre en Ukraine et la crise énergétique qui en a résulté.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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