(226) À la suite de l’information provisoire, afin de démontrer l’absence alléguée de lien de causalité, la PTIA a fait référence aux données relatives aux coûts de production provenant de l’affaire du contreplaqué de bouleau originaire de Russie, dans laquelle Paged, l’un des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon en l’espèce, faisait également partie de l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 226
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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