Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 231

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 231 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(231) La Commission a constaté que plus de 80 % des ventes de l’industrie de l’Union étaient réalisées dans l’Union et que les exportations étaient rentables tout au long de la période considérée. Compte tenu de la part des ventes à l’exportation, il a été considéré que leur baisse n’atténuait pas le lien de causalité entre le préjudice subi par l’industrie de l’Union et les importations chinoises faisant l’objet d’un dumping.

Aller plus loin

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