(232) La Commission a évalué l’incidence de tous les facteurs connus en tenant compte des observations des parties intéressées et a conclu que ces facteurs n’atténuaient pas le lien de causalité. Par conséquent, la Commission a confirmé les conclusions exposées aux considérants 332 à 334 du règlement provisoire selon lesquelles il existait un lien de causalité entre le préjudice subi par l’industrie de l’Union et les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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