(234) D’après les données extraites de la base de données Surveillance 2, les volumes d’importation en provenance de Chine avant la période de notification préalable de quatre semaines étaient inférieurs de 82 % aux volumes d’importation moyens au cours de la période d’enquête rapportée à quatre semaines. Sur cette base, la Commission a conclu à l’absence d’une augmentation substantielle des importations soumises à l’enquête au cours de la période de notification préalable.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 234
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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