Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 236

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 236 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(236) Comme expliqué au considérant 188, la Commission a révisé les marges de préjudice. Par conséquent, le niveau d’élimination du préjudice définitif pour les producteurs-exportateurs ayant coopéré et toutes les autres sociétés est le suivant:

| Pays | Société | Marge de préjudice définitive (en %)

| République populaire de Chine | Pizhou Jiangshan Wood Co., Ltd | 93,1

| République populaire de Chine | Toutes les autres importations originaires de la RPC | 185,9

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).