(240) À la suite de la communication des conclusions provisoires, la PTIA a fait valoir qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’industrie de l’Union d’instituer des mesures sur le contreplaqué de forme chinois destiné au contreplaqué de forme, car, compte tenu des limites de la production de contreplaqué de forme dans l’Union, il n’est pas économiquement viable pour l’industrie de l’Union de le produire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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