Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 242

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 242 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(242) En ce qui concerne le contreplaqué recouvert d’un film à faible réutilisabilité, principalement utilisé par les entreprises de construction pour les travaux de coffrage, lors de la vérification de la réponse au questionnaire de l’un des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, l’argument a été avancé qu’en cas de tarification équitable, la société est capable et disposée à le produire. La Commission n’a aucune raison de douter de cette déclaration spécifique, en particulier à la lumière du fait que le contreplaqué de hêtre produit dans l’Union peut constituer une alternative viable pour les films à faible réutilisabilité face aux importations chinoises, comme cela est expliqué au considérant 73. L’argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).