Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 244

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 244 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(244) La Commission a considéré que, lorsque le contreplaqué de bouleau en provenance de Russie et de Biélorussie a été interdit par des sanctions en 2022, l’approvisionnement a été remplacé par du contreplaqué de bois dur fabriqué à partir d’eucalyptus, principalement originaire de la RPC. Dans le cas où les mesures instituées sur le contreplaqué de bois dur originaire de la RPC dans le cadre de la présente enquête causeraient des perturbations temporaires sur le marché de l’Union, les importateurs pourront s’appuyer sur des sources d’approvisionnement en Asie du Sud-Est, en Afrique ou en Amérique latine pour fournir du contreplaqué de bois dur afin de remplacer les importations actuelles en provenance de la RPC, si les importateurs et/ou les utilisateurs souhaitent s’appuyer sur une autre source d’approvisionnement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).