(246) La Commission a trouvé des éléments de preuve des importations dans l’Union de contreplaqué de bois dur à base d’eucalyptus produit en Chine à partir de grumes originaires d’Uruguay, démontrant qu’il existait un commerce de grumes et que la quantité prétendument limitée de grumes disponibles dans l’Union pouvait être complétée par des importations. La PTIA elle-même a fait valoir que l’UE dépendait des importations pour sa production de contreplaqué d’eucalyptus.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 246
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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