(248) Les importateurs indépendants retenus dans l’échantillon ayant fourni une réponse complète au questionnaire ont fait l’objet d’une vérification avant l’information finale.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 248
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.