(252) À la suite de l’information provisoire, la PTIA, soutenue par l’ETTF et GD Holz, s’est plainte du fait que des éléments de preuve essentiels sous la forme de lettres de soutien d’utilisateurs n’avaient pas été pris en considération au stade provisoire. En outre, la PTIA a présenté d’autres lettres de soutien d’utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 252
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.