Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 253

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 253 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(253) La Commission a examiné les lettres de soutien d’utilisateurs au stade final. La Commission a constaté que la majorité des entités qui les déposaient ne s’étaient pas enregistrées en tant que parties intéressées, que certaines des lettres manuscrites étaient illisibles et que d’autres étaient reproduites sur la base d’un modèle commun. Aucune de ces lettres n’a été complétée par des éléments de preuve concrets à l’appui des déclarations qui y figurent. Néanmoins, l’opposition des utilisateurs aux mesures, qui représentent principalement l’industrie de la construction et ses fournisseurs et les autres industries représentées dans les lettres d’accompagnement, a été dûment examinée en ce qui concerne les utilisateurs industriels, par exemple l’industrie des transports, et les utilisateurs non industriels, comme expliqué aux considérants 20 et 364 du règlement provisoire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).