(255) La Commission a examiné les observations et a constaté que sa détermination provisoire, telle qu’indiquée au considérant 364 du règlement provisoire, selon laquelle les dépenses liées au contreplaqué recouvert d’un film pour les travaux de coffrage dans les projets de construction représentaient une petite partie des coûts totaux, a été jugée vraie. Toute augmentation du prix du contreplaqué recouvert d’un film importé de Chine pour les utilisateurs finals n’aura donc qu’une incidence mineure sur le coût global et le caractère abordable des logements ainsi que sur la demande de travaux de construction. En outre, le marché international du contreplaqué de bois dur était diversifié et flexible, avec des acteurs allant de l’Indonésie à l’Uruguay, qui peuvent fournir différentes parties du marché de l’Union à des prix compétitifs et équitables. En outre, le niveau des droits institués dans le cadre de la présente enquête n’a pas été considéré comme prohibitif, de sorte que les importateurs peuvent continuer à s’approvisionner auprès des producteurs-exportateurs chinois à des prix équitables.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 255
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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