Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 256

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 256 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(256) À la suite de l’information finale, la PTIA a fait valoir que la Commission n’avait pas communiqué les calculs étayant les conclusions selon lesquelles les dépenses liées au contreplaqué recouvert d’un film pour les travaux de coffrage dans les projets de construction représentaient une petite partie des coûts totaux.

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