(258) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a maintenu que les avantages globaux des mesures l’emportaient sur l’incidence négative éventuelle pour les importateurs et les utilisateurs et que, par conséquent, elle confirmait les conclusions énoncées aux considérants 362 à 364 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 258
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.