(259) À la lumière de ce qui précède, la Commission a conclu qu’il n’existait pas de raison impérieuse indiquant qu’il n’était pas clairement dans l’intérêt de l’Union d’instituer des mesures sur les importations de contreplaqué de bois dur originaire de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 259
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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