Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(26) À la suite de l’information finale, la PTIA a fait valoir que la Commission n’avait pas tenu compte du fond des allégations qu’elle avait formulées dans ses observations du 15 janvier 2025.

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