(260) À la suite de l’information finale, la PTIA a fait valoir qu’au stade provisoire, les points de vue des utilisateurs, principalement dans le secteur de la construction, soutenant la PTIA n’avaient pas du tout été pris en considération et qu’il n’y avait pas eu d’analyse du préjudice par segment de produit et, partant, que ces prétendues lacunes rendaient inadéquate l’évaluation de l’intérêt de l’Union par la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 260
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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