(262) À la suite de l’information finale, Saintland Wood a fait valoir qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’Union de remplacer les produits en contreplaqué chinois par des importations d’Asie du Sud-Est et d’Amérique du Sud, où, par rapport à la Chine, le niveau de protection de l’environnement était plus faible et les forêts n’étaient pas gérées de manière durable.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 262
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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