(263) La Commission a rejeté cet argument parce que l’objectif des mesures n’est pas de remplacer le contreplaqué chinois par d’autres sources, mais de rétablir des conditions de concurrence équitables. La Commission a constaté, lors de la vérification des importateurs indépendants, qu’au niveau de chaque société, la certification des importations par le Conseil de bonne gestion forestière (ci-après le «FSC») était répandue parce que les consommateurs sur le marché de l’Union l’exigeaient. Si les importations chinoises devaient être remplacées par des importations en provenance d’Asie du Sud-Est et d’Amérique du Sud, la Commission a estimé que les nouveaux entrants seraient soumis à des pressions pour se conformer aux mêmes exigences.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 263
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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