(272) Les statistiques relatives au contreplaqué de bois dur sont souvent exprimées en m3. Il existe une unité supplémentaire pour les codes NC 44123110, 44123190, 44123310, 44123310, 44123320, 44123330, 44123390 et 44123400 pour le contreplaqué de bois dur défini dans la nomenclature combinée figurant à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil. En conséquence, l’unité supplémentaire m3 est applicable pour les codes TARIC 4412311080, 4412319000, 4412331012, 4412331022, 4412331082, 4412332010, 4412333010, 4412339010 et 4412340010 et doit être inscrite dans la déclaration de mise en libre pratique. Le poids en kg ou en tonnes doit être indiqué indépendamment de l’unité supplémentaire (c’est-à-dire le nombre en m3).
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 272
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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