Article considérant 278

(278) La Commission a rejeté cet argument parce que l’exigence d’une nouvelle augmentation substantielle des importations prévue à l’article 10, paragraphe 4, du règlement de base faisait référence au produit soumis à l’enquête. Les produits contrôlés, fabriqués à partir de bambou ou de résineux, ne relevaient pas de la définition du produit soumis à l’enquête et leurs codes douaniers, créés par le règlement provisoire, n’existaient pas au cours de la période d’enquête. La prétendue modification de la configuration des importations n’a donc pas pu être prise en compte lors de la comparaison des volumes d’importations moyens mensuels du produit concerné au cours de la période d’enquête avec les volumes d’importations moyens mensuels au cours de la période à compter du mois suivant l’ouverture de la présente enquête.