Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 279

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 279 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(279) Au considérant 382 du règlement provisoire, la Commission a décidé de surveiller les importations sous des codes TARIC nouvellement créés relevant des codes NC 44121000 et 44123900, compte tenu du prétendu contournement consistant à placer des couches extérieures très fines de placage de bois résineux sur le placage de surface en contreplaqué de bois dur.

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