Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 280

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 280 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(280) À la suite de l’information provisoire, la PTIA et l’importateur indépendant et grossiste Ljungberg Fritzoe, respectivement, ont fait valoir que les importations de contreplaqué comportant à la fois des plis extérieurs en bois de conifères et des plis intérieurs de bois autres que de conifères ne constituaient pas une nouvelle pratique puisque ce type de contreplaqué était importé par le passé. Ljungberg Fritzoe a fait valoir que ce type de contreplaqué («K-plywood Twin») répondait à une finalité spécifique sur le marché. En effet, en raison de son poids léger et de sa composition matérielle, il était bien adapté à un large éventail d’applications intérieures et non structurelles. Ce type de contreplaqué était toutefois principalement utilisé pour les constructions murales, en tant que panneau mural derrière les plaques de plâtre. Ljungberg Fritzoe a donc considéré que l’absence de modification de la configuration du commerce ne constituait pas un anticontournement. Le grossiste et importateur indépendant a également exhorté la Commission à adopter une approche cohérente et prudente de la définition du produit, étant donné que, compte tenu de l’enquête parallèle portant sur le contreplaqué de résineux en provenance du Brésil, une extension injustifiée de la présente affaire risquait de compromettre la sécurité juridique pour les importateurs et d’affaiblir la clarté du cadre de défense commerciale de l’Union. La PTIA a énuméré plusieurs produits de l’industrie de l’Union combinant bois résineux et bois durs à titre de preuve alléguée que le fait de poser des couches extérieures très fines de placage de bois résineux sur le placage de surface en contreplaqué de bois dur est une pratique courante.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).