(281) La Commission a considéré que ces observations ne constituaient aucune raison de cesser le contrôle des importations de ce type de produit. Ces éléments seront néanmoins pris en considération dans toute action de suivi à laquelle la Commission pourrait recourir à l’avenir en lien avec d’éventuelles activités de contournement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 281
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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