(34) À la suite de l’information provisoire, l’association de producteurs-exportateurs, plusieurs producteurs-exportateurs ayant coopéré et l’ANCIPF ont contesté la décision de la Commission d’abandonner l’échantillon et d’appliquer l’article 18 du règlement de base et ont formulé des observations sur la méthode d’établissement du droit résiduel, examinée à la section 3.5.2. À la suite de l’information finale, l’association des producteurs-exportateurs a présenté une nouvelle demande, qui a été examinée ci-dessous dans la présente section.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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